Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 29/12/1994
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre du budget sur les mesures fiscales qui pourraient être proposées, visant à contribuer à la limitation de la pollution atmosphérique au travers de l'utilisation de certains types de moteurs équipant les véhicules automobiles. En effet, compte tenu de la contribution importante de la circulation automobile à la pollution atmosphérique, des conséquences de cette dernière sur la santé qui ne sont plus discutées et compte tenu de la sensibilisation de la population par rapport aux questions de l'environnement, ne serait-il pas opportun de favoriser fiscalement l'utilisation des moteurs GPL en raison notamment de leur excellent positionnement par rapport aux émissions de polluants atmosphériques. Il souhaiterait connaître sa position sur le sujet et les suites qu'il compte y réserver.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 28/03/1996
Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'intérêt qui s'attache à la filière du gaz liquéfié (GPL) carburant, tant d'un point de vue économique que de celui de l'environnement, a accepté, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1996, de ramener la TIPP applicable à ce produit à 74,34 F/100 kg, ce qui correspond à une réduction de l'ordre de 1 franc par litre. Cette mesure, qui rend attractif le prix du GPL, constitue une contribution très significative en faveur de l'utilisation des moteurs fonctionnant au GPL et va permettre la relance de cette filière en France.
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