Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 29/12/1994
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre du budget sur l'impact au niveau de la santé des microparticules présentes dans l'atmosphère. En effet, celles-ci semblent être de nature à favoriser le développement de certaines maladies, notamment respiratoires (asthme...), voire même à influer sur l'accroissement du taux de mortalité. La circulation automobile tient dans ce cadre un rôle majeur, puisqu'elle contribue jusqu'à hauteur de 60 p. 100 à la présence de ces microparticules dans l'air et ce, de par le rejet des gaz d'échappement, en particulier les moteurs diesel. Or l'augmentation sensible des taxes intervenue récemment sur les carburants ne s'appliquait pas au diesel. Ne faudrait-il pas à cet égard envisager d'étendre cette hausse à ce type de carburant, compte tenu des éléments évoqués précédemment ? Il souhaiterait connaître son avis sur la question et les suites qu'il compte y réserver.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 13/04/1995
Réponse. - Le Gouvernement est conscient de l'intérêt qui s'attache au développement des carburants moins polluants. C'est pourquoi, en 1989, un avantage fiscal a été institué au profit de supercarburant sans plomb. Dans la mesure où, d'une part ce produit représente maintenant 50 p. 100 des consommations totales de supercarburants et, d'autre part, tous les véhicules à essence neufs commercialisés depuis le 1er janvier 1993 sont obligatoirement équipés d'un pot catalytique, la loi de finances pour 1995 a réduit légèrement cet avantage fiscal. S'agissant du gazole, toute réflexion sur la fiscalité de ce produit ne peut s'affranchir du contexte de concurrence internationale dans lequel évolue ce secteur d'activités. En dehors du cas particulier de la profession du transport routier, le relèvement de la fiscalité du gazole n'est pas sans conséquences sur une part non négligeable d'automobilistes. Par ailleurs, l'augmentation de la taxe intérieure de consommation a été limitée afin de tenir compte du renchérissement des véhicules diesel qui devrait intervenir à partir du 1er janvier 1996. A cette date, en effet, de nouvelles normes européennes d'émissions visant à limiter la pollution engendrée par ce type de véhicules entreront en vigueur. Elles devraient augmenter les coûts de fabrication par véhicule d'environ 8 000 F. En tout état de cause, la comparaison de l'intérêt des différents carburants au regard du respect de l'environnement n'est pas chose aisée. Comme l'ont montré de nombreuses études, les avantages respectifs du gazole et des supercarburants varient fortement selon les polluants que l'on considère, qu'il s'agisse du soufre, du dioxyde de carbone ou de l'oxyde d'azote. Les moteurs diesel présentent, en outre, un léger avantage en termes de consommation et donc d'économie d'énergie.
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