Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/12/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'environnement l'information selon laquelle des douze Etats de l'Union européenne auraient renoncé, vendredi 15 décembre, à instaurer une taxe obligatoire sur les émissions de gaz carbonique. Il lui demande si, en l'absence d'une législation commune de taxation obligatoire des énergies polluantes, le gouvernement français envisage des mesures fiscales nationales notamment à l'encontre des émissions de CO2.
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La question est caduque
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