Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 22/12/1994
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie Aujeszky sur le territoire national. Le comité consultatif de la santé et de la protection animale a émis un avis favorable sur ce texte le 16 novembre dernier. Etant donné l'importance des dispositions qu'il contient, il lui demande s'il a l'intention de faire publier cet arrêté, en l'état, dans les meilleurs délais au Journal officiel.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/05/1996
Réponse. - Suite à la réunion du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 avril 1995, l'arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national est paru au Journal officiel de la République française du 28 juillet 1995.
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