Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 22/12/1994
M. André Vezinhet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le très vif mécontentement manifesté par de nombreux apiculteurs de son département et membres de l'Union nationale de l'apiculture française à la suite de l'avis défavorable du ministère de l'agriculture français quant aux propositions d'aides européennes. Il lui demande quelles raisons ont bien pu motiver une attitude qui a plongé dans la consternation non seulement les apiculteurs français mais aussi européens. Il tient à souligner que l'apiculture française est menacée de disparition en raison notamment d'une situation difficilement tenable pour les producteurs face à la concurrence des produits d'importation, et demande au ministre de l'agriculture de lui indiquer quelles sont ses intentions et les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour soutenir l'apiculture dans notre pays, activité qui peut être génératrice d'emplois dans un contexte de lutte contre la désertification rurale, de développement d'occupation et d'aménagement du territoire, d'écologie et de pluriactivité.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/03/1995
Réponse. - Le marché apicole est actuellement confronté à des importations à bas prix : on a constaté une diminution du prix du miel de 17 p. 100 entre 1992 et 1993 en provenance de Chine et de 24 p. 100 pour la même période en provenance de Hongrie. Ce phénomène s'est aggravé durant les six premiers mois de 1994. Le Gouvernement a demandé que des mesures soient prises en faveur de cette filière au cours du conseil des ministres de l'agriculture des 24 et 25 octobre dernier et en particulier une amélioration des normes de commercialisation permettant une meilleure valorisation de la production communautaire. La directive no 74-409 doit être revue et les services compétents du ministère de l'agriculture et de la pêche vont prochainement proposer à la commission des modifications. Le Gouvernement a également insisté auprès de la commission pour qu'un audit soit réalisé afin d'analyser de façon très approfondie la situation de cette filière, en particulier pour appréhender les coûts de production des apiculteurs professionnels. Il est en effet indispensable de mieux connaître ces coûts si nous devons instaurer un régime de soutien communautaire à cette production.
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