Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 22/12/1994
M. Pierre Schiélé se référant à la réponse faite le 24 novembre 1994 à sa récente question écrite no 8296 relative au non-remboursement des examents d'ostéodensitométrie à l'égard desquels il lui a été indiqué que, en " l'état actuel des connaissances médicales, et après l'avis des différents experts ou commissions concernés, il n'est pas envisagé d'inscrire à la nomenclature un examen dont l'utilité médicale n'a pas été démontrée ", demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, s'il lui paraît normal de laisser les médecins prescrire, en toute liberté, un examen qui peut apparaître important pour les malades, dont le coût (320 francs) est laissé entièrement à leur charge. N'y aurait-il pas lieu d'appeler l'attention du corps médical sur ses responsabilités quant à la prescription d'un examen " dont l'utilité médicale n'a pas été démontrée ", ce que les malades - évidemment - ignorent ?
- page 2995
Transmise au ministère : Santé publique
Réponse du ministère : Santé publique publiée le 13/07/1995
Réponse. - L'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale a fait un rapport sur l'ostéodensitométrie en 1991. En règle générale les travaux de l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale sont diffusés notamment au sein du corps médical, en particulier par voie de presse professionnelle. Les médecins qui souhaitent avoir connaissance de ces rapports ont toutes possibilités de se procurer les documents auprès du service des études de l'agence. Dans la mesure où il ressort de ces travaux que l'utilité de la mesure de la densité osseuse dans la stratégie de prise en charge de l'ostéoporose diagnostiquée reste à déterminer, les examens d'ostéodensitométrie ne sont pas à ce jour pris en charge par l'assurance maladie. Il appartient à la commission de la nomenclature de faire des propositions dans ce domaine.
- page 1405
Page mise à jour le