Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 22/12/1994
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les récents rapports publiés par le Conseil national de la statistique (CNIS) relatifs aux accidents de la vie courante. En effet, ces rapports ont montré que l'organisation du recueil des données sur les accidents en France devrait permettre d'élaborer des statistiques et des indicateurs globaux de leur importance et de leur évolution. Aussi, il la remercie d'avance de bien vouloir lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver aux différentes propositions contenues dans la récente étude de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie (notes bleues de Bercy - no 47 - 16/09/1994) et qui tendent à améliorer, au niveau de son ministère, l'établissement de statistiques en liaison avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et à élaborer un " véritable programme de recherche ".
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 26/01/1995
Réponse. - Le ministère de la santé est, depuis longtemps, conscient du problème des accidents de la vie courante. C'est pour cette raison qu'il a mis en place depuis de nombreuses années avec l'Union européenne, un système permanent de recueil des accidents domestiques, de sport et de loisirs, dénommé : le système EHLASS (European Home and Leisure Accident Surveillance System). Ce système basé sur un recueil hospitalier existe également dans d'autres pays européens. Il fonctionne en France depuis 1986, sur la base de huit hôpitaux (Annecy, Aix-en-Provence, Besançon, Béthune, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Reims, Vannes). Il est fort d'une base actuelle de données de 250 000 cas et permet ainsi d'analyser d'une façon fine la typologie des accidents et leurs circonstances, ceci, afin d'avoir une action plus ciblée et donc plus efficace. Depuis la mise en place de ce système, le ministère a déjà publié de très nombreux fascicules thématiques (50 fascicules) sur des thèmes aussi variés que : les accidents de tondeuses à gazon et de barbecues, les chutes, les brûlures, les accidents dûs au mobilier urbain, les accidents dans les aires de jeux, dans les cours de récréation, les accidents de VTT, les traumatismes crâniens, etc. Il travaille également en relation étroite avec la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ainsi qu'avec la commission de sécurité des consommateurs, afin de leur apporter des données statistiques sur les accidents et envisager avec eux éventuellement la modification des produits ou de certaines normes de sécurité. Le ministère soutient également des actions de prévention dans des domaines extrêmement variés et, par le financement du comité français d'éducation pour la santé, contribue largement à diffuser les informations sur ce sujet. De plus le ministère de la santé participe à un groupe interministériel sur la sécurité domestique, contribuant ainsi à une réflexion plus globale sur les risques domestiques et les moyens de les prévenir.
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