Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 22/12/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur l'inquiétude ressentie par les collectivités locales et les organisations professionnelles face à la restructuration de la distribution postale en zone rurale. Il existe une règle impérative, qui ne peut être transgressée : aucun service public ne doit disparaître en milieu rural. Cela signifie que l'Etat doit prendre les mesures adéquates, aussi bien sur le plan des postes que sur celui des effectifs nécessaires. Cela indique également qu'il ne saurait être question de ne pas continuer à assurer la " présence postale ", et non de regrouper des points de distribution, supprimant un poste sur deux, comme le projet pesant sur les Vosges à Ville-sur-Illon, Harol, Damblain et Rozières-sur-Mouzon. Un service public qui disparait dans un village est une atteinte à son entité. Il lui demande s'il ne conviendrait pas de tenir les promesses faites au milieu rural et de rassurer les collectivités intérieures.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/03/1995
Réponse. - Attachée à la mission d'aménagement du territoire que lui a confiée la loi du 2 juillet 1990, La Poste veut maintenir et développer un service de qualité, accessible à tous sur tout le territoire. La densité de son réseau en fait à cet égard un acteur majeur de la présence publique en milieu rural. C'est à partir de programmes d'actions négociés auxquels sont étroitement associés les élus locaux et au sein de structures de dialogue telles que les commissions départementales et les conseils postaux locaux, que se dessineront les évolutions de la présence postale et se déclinera l'offre de services. Aux côtés des collectivités, La Poste entend inscrire son action dans une logique de développement local en négociant des partenariats, notamment en vue de contribuer à une véritable pluriactivité. Afin de maintenir le bureau de Harol, situé dans le secteur de distribution de Dompaire et de Rozières sur Mouzon rattaché au secteur de distribution de Lamarche et pour assurer la relance économique de ces deux recettes rurales, un projet de jumelage a été élaboré. C'est ainsi que Harol serait jumelé avec Ville-sur-Illon et Rozières-sur-Mouzon avec Damblain. Le fonctionnement de ces bureaux serait assuré par un agent titulaire présent une demi-journée dans chaque bureau. Ainsi, il assurera toutes les prestations le matin au bureau de Ville-sur-Illon et l'après-midi et le samedi matin au bureau de Harol. Un agent contractuel sera affecté au bureau de Ville-sur-Illon tous les après-midi. Pour le bureau de Rozières-sur-Mouzon, un agent titulaire sera présent tous les matins y compris le samedi matin, et l'après-midi au bureau de Damblain. Un agent contractuel sera présent tous les matins et le samedi matin au bureau de Damblain. Ce choix ne modifie pas les conditions de distribution du courrier destiné aux habitants de ces quatre communes. Elles continueront à être desservies par des facteurs rattachés respectivement aux bureaux distributeurs de Dompaire et Lamarche. Cette mise en oeuvre, qui a d'ailleurs été approuvée par les maires concernés, permettra en particulier de ne pas modifier le statut de ces établissements, dont l'activité relativement faible ne justifie pas le maintien d'un emploi à temps plein pour chacun. Loin de se désengager du monde rural, La Poste, par le dialogue et la concertation, s'attache au contraire à mettre en place une organisation adaptée aux besoins réels de la population, qui permette d'assurer la pérennité d'un service public de qualité.
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