Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - C) publiée le 22/12/1994
Mme Michelle Demessine attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation du centre hospitalier d'Armentières dans le Nord. Depuis une dizaine d'années, ce centre hospitalier est passé de l'hôpital hospice au centre hospitalier de 1re catégorie avec une technicité de pointe et un personnel qualifié. Cependant, la baisse constante du taux directeur amène les responsables d'établissement à entreprendre une politique de rationalisation de la masse salariale qui aboutit à des mesures restrictives en direction du personnel. Ces mesures détériorent les conditions de travail et compromettent le climat social. Le non-remplacement du personnel pour les congés annuels, maladie et maternité, l'emploi de plus en plus important de contrats emploi solidarité (CES) qui pallient le déficit des postes statutaires, l'application du temps de travail de nuit à 35 heures sans prévoir la création d'au moins dix postes supplémentaires, contribuent à mettre en danger la sécurité même des malades dans cet établissement. Le département du Nord se situe déjà en bas des classements nationaux en ce qui concerne l'espérance de vie, le nombre de médecins ou du personnel non médical des hôpitaux et la densité des spécialistes. C'est dramatique pour une population déjà fortement défavorisée. C'est pourquoi elle demande ce que le Gouvernement compte faire pour que l'hôpital d'Armentières puisse assurer sa véritable mission de service public garantissant avant tout le droit et l'égalité des soins pour tous.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 13/04/1995
Réponse. - Le centre hospitalier d'Armentières joue un rôle majeur dans la couverture des besoins de santé de la Flandre intérieure. C'est pourquoi, au cours des dix dernières années, cet établissement a fait l'objet d'une attention particulièrement soutenue. Son budget a progressé de 131 p. 100 de 1985 à 1995, progression très supérieure à la moyenne départementale. Les effectifs de personnel non médical ont augmenté de plus de 150 postes, sur la même période, dont 4 postes créés pour permettre la réduction du temps de travail de nuit à 35 heures. L'augmentation des moyens accordés à cet établissement traduit, d'une part, la volonté d'améliorer ses conditions de fonctionnement courant et, d'autre part, la prise en compte du développement de ses techniques et spécialités médicales. Cet effort budgétaire important a également permis la rénovation de son plateau technique et de ses services d'hospitalisation. Il a été facilité par la mise en oeuvre, depuis 1990, du dispositif de modulation des marges de manoeuvre sanitaires régionales, dont bénéficie la région Nord-Pas-de-Calais. Au total, de 1991 à 1995, la région Nord-Pas-de-Calais a reçu 145 MF supplémentaires, dont 36,5 MF pour 1995. A l'avenir, les disparités des moyens sanitaires entre les établissements seront mieux mesurées grâce au nouvel outil de mesure des coûts hospitaliers fondé sur la médicalisation du système d'information (PMSI), ce qui permettra, à terme, d'accentuer la politique de réduction des écarts.
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