Question de M. BOYER André (Lot - R.D.E.) publiée le 22/12/1994
Dans le " Nouveau Contrat pour l'école ", la formation continue pour les enseignants a été annoncée comme une priorité. Cependant, on déplore dans le département du Lot l'annulation de plusieurs stages de formation continue s'adressant à des instituteurs. Ces stages, qui dispensent une formation de qualité, constituent un outil pédagogique indispensable et apprécié par les enseignants dans un département rural. D'autre part, le ministère de l'éducation nationale a décidé de passer d'un budget de formation continue sur l'année scolaire à un budget sur l'année civile à partir de 1995. En conséquence, il faudra faire face à une formation continue sur 16 mois et non sur 12 comme les années précédentes, aucun crédit particulier n'ayant été envisagé pour pallier ce passage d'un budget sur année scolaire à un budget sur année civile. M. André Boyer demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation préjudiciable à la formation continue des enseignants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/02/1995
Réponse. - Dans le cadre de la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat pour l'année 1994, les crédits consacrés à la formation continue des personnels du 1er degré ont fait l'objet d'une annulation de 8 p. 100 par rapport à la loi de finances initiale pour 1994. Les crédits délégués en 1994 dans les rectorats ont été réduits à due concurrence. La mesure a touché les départements de l'académie dans des proportions diverses déterminées par le recteur puisque ce sont les rectorats qui reçoivent les délégations relatives à cette formation, et procèdent à une répartition entre les départements de leur académie. L'enveloppe notifiée au recteur pour l'année civile 1995 permettra de prendre en charge, en priorité, les dépenses relatives aux frais de stages des personnels du 1er degré qui n'avaient pu être mandatés à la fin de l'exercice 1994, et d'assurer les actions de formation continue prévues au cours de l'année 1995, dans le respect de la dotation at tribuée. Les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 1995, au titre de la formation des enseignants du 1er degré, tiennent compte de mesures nouvelles correspondant à un accroissement de 10 p. 100 des crédits de formation continue, pour la mise en oeuvre du nouveau contrat pour l'école.
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