Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 22/12/1994
M. Jean-Pierre Blanc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de lui préciser l'état actuel et les perspectives de publication des travaux de la mission sur l'adaptation de la SNCF au Marché unique européen, qu'il avait confiée à un membre de la direction générale d'EDF (La lettre de l'Expansion, no 1227, 10 octobre 1994).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/03/1995
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a confié au mois de septembre 1994, à M. Stoffaes, une mission d'étude et de réflexion sur l'évolution des chemins de fer dans les 5 à 10 ans à venir et sur les moyens à mettre en oeuvre au niveau européen. Ces travaux permettent d'alimenter la contribution de la présidence française sur l'Europe ferroviaire. Ainsi, des éléments de réflexion ont été présentés lors de la réunion informelle des ministres des transports des 20 et 21 janvier 1995 et un projet de résolution sur la promotion du transport combiné sera soumis au Conseil des 13 et 14 mars 1995.
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