Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 22/12/1994
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur les difficultés liées au réseau Numéris à l'île de la Réunion, utilisé depuis mars 1994 pour les communications en visioconférence. En effet, il lui signale tout d'abord qu'il est impossible, au départ de la Réunion, de se connecter directement à un studio étranger et que la procédure à suivre en ce cas est extrêmement onéreuse : liaison avec la métropole au tarif de 10,54 francs la minute, puis location temporaire d'un service de communication mécanique, facturée à 2 000 francs auxquels s'ajoutent des forfaits horaires d'un minimum de 500 francs ; ces coûts supplémentaires, liés à un accès indirect sont un frein au développement des connexions internationales et handicapent les entreprises locales par rapport à leurs homologues métropolitaines. Par ailleurs, les différentes versions Numéris qui se succèdent (versions 2 et 3 à la Réunion alors que certaines régions de métropole sont déjà en version 4, voire prochainement en version 5) posent un réel problème de compatibilité : or, l'évolution technique d'un même système devrait pourtant prévoir des normes homogènes assurant l'utilisation de Numéris sur l'ensemble du territoire. Enfin il s'étonne que seule la métropole bénéficie de modulations horaires permettant de communiquer par ce réseau à des conditions préférentielles en dehors des heures de grande écoute, la Réunion étant exclue de cet avantage. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour améliorer cette situation.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/03/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire évoque dans cette question trois aspects ; d'une part, la connexion Numéris de la Réunion vers l'étranger, d'autre part, la compatibilité des différentes versions Numéris, enfin la tarification. Le service Numéris vers l'étranger est accessible au départ des départements d'outre-mer (DOM), dont la Réunion depuis le 9 décembre 1994. Il est vrai que cette ouverture a tardé à venir, mais il faut savoir que les opérateurs étrangers montraient peu d'empressement pour y procéder, estimant la demande trop faible. Néanmoins France Télécom a décidé unilatéralement d'ouvrir le service des DOM vers l'étranger. Deux pays semblent d'accord pour une ouverture bilatérale, la Belgique et l'Allemagne. Par ailleurs, depuis son ouverture, Numéris a connu trois évolutions, dénommées VN2, VN3 et VN4. Chaque évolution implique une compatibilité, non seulement avec les DOM, mais aussi avec les réseaux étrangers de type RNIS. Le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commercer extérieur, veille à ce que les conditions d'agrément des terminaux RNIS restent le plus stable possible, dans un contexte d'évolution du réseau RNIS français vers l'Euro RNIS. S'agissant de la tarification Numéris en mode numérique des DOM vers l'étranger, celle-ci obéit aux mêmes règles que celles de la métropole vers l'étranger, c'est-à-dire l'absence de modulation horaire. A cet égard, il est prévu de faire évoluer à la baisse - la tarification des transmissions Numéris en mode numérique, de façon à la rendre identique par paliers successifs à celle des transmissions Numéris en mode vocal, ce qui représente une baisse d'environ 30 p. 100.
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