Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 22/12/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du logement combien de locataires de logements HLM se sont portés candidats à l'achat de leur appartement au cours de ces dernières années ?
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Réponse du ministère : Logement publiée le 23/02/1995
Réponse. - Une enquête réalisée à l'automne 1993 par l'union nationale des fédérations d'organismes d'HLM à la demande du groupe de travail sur la vente aux locataires de leur logement HLM, présidé par M. Claude Robert, a fait apparaître que 22 000 logements furent vendus sur la période 1987-1992 par 172 organismes. 61 p. 100 de ces logements ont été vendus à des personnes physiques : 40 p. 100 aux locataires occupants, 11 p. 100 à d'autres locataires de l'organisme et 10 p. 100 à d'autres personnes physiques (logements vacants). Le nombre de ventes aux personnes physiques s'élève à 2 859 en 1990, 2 525 en 1991 et 2 609 en 1992. Pour 1993, il n'existe pas de statistiques fiables. Un bilan quantitatif et qualitatif sera désormais effectué chaque année en application du protocole signé le 20 avril 1994 entre le ministre du logement et l'union nationale des fédérations d'organismes d'HLM. Le bilan qui sera effectué cette année portera sur les résultats de l'année 1994.
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