Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 22/12/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'environnement s'il n'envisage pas de développer les campagnes nationales pour inciter les consommateurs à participer plus nombreux à la collecte collective du verre. Seule l'éducation régulière du citoyen permettra de faire progresser le nombre de tonnes recueillies chaque année.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/02/1995
Réponse. - Il est tout à fait indéniable que l'éducation régulière des citoyens est une des clés essentielles pour la réussite des opérations de collecte sélective des déchets recycables. Il semble toutefois que cette éducation relève davantage d'une stratégie d'information et de sensibilisation développée au plan local, en liaison étroite et très concrète avec les services proposés aux habitants (lieux de dépôt, calendrier de collecte, communication en phase avec les spécificités locales etc.) que de campagnes médiatiques d'échelon national. C'est d'autant plus vrai dans le cas évoqué de la récupération du verre, dont la notoriété nationale est désormais acquise. Cette éducation doit être prise en charge, aux côtés des communes qui gèrent les déchets des ménages, par les industriels concernés. Historiquement l'industrie verrière a d'ailleurs largement contribué et contribue encore, tant à des campagnes générales qu'à la promotion des opérations locales (partenariat avec la Ligue contre le cancer ; remise du trophée " Marianne de verre " etc.) Avec le décret no 92-377 relatif aux déchets d'emballages ménagers, ce sont les entreprises qui conditionnent leurs produits dans du verre qui sont aussi responsabilisées. Les deux organismes constitués par ces milieux industriels et agréés par les pouvoirs publics, que sont les sociétés Eco-Emballages et Adelphe (encore plus directement concernée par le verre, puisque créée à l'initiative du secteur viti-vinicole) aident ainsi les communes à communiquer, tant sur le plan financier que par la mise à disposition d'un fond commun d'outils de sensibilisation de grande qualité. Il convient par ailleurs de noter que l'autre condition de la réussite, dans ce domaine, tient à la qualité du service proposé aux usagers, que ce soit en termes de proximité dans l'espace (densité d'implantation des points de dépôt offert à l'apport volontaire en conteneurs) ou dans le temps (fréquence d'une collecte séparée en porte à porte). C'est ainsi, par exemple, que le nombre des conteneurs pour le verre n'est encore aujourd'hui, en France, que de l'ordre de 1 pour 2 000 habitants, alors que, chez certains de nos voisins européens (Allemagne, Suisse, etc.), ce ratio est déjà de 1 pour 500 à 700. Le taux de récupération y est, par voie de conséquence, bien plus élevé, puisque la proximité limite l'effort requis de la part de l'usager. Là encore, les organismes agréés ont pour objet d'améliorer la situation en densifiant l'implantation des conteneurs, quand le type d'urbanisme le permet (près de 8 000 conteneurs nouveaux ont été financés à 50 p. 100 par Adelphe depuis 1993) ou en soutenant financièrement le développement des collectes en porte à porte, notamment pour le verre (les sites pilotes retenus par Eco-Emballages S.A. représenteront près de 15 millions d'habitants ainsi desservis à l'horizon 1997). Les résultats de la récupération du verre ne cessent d'ailleurs de progresser et ont atteint un chiffre de 1 300 000 tonnes en France pour l'année 1994 (doublement par rapport à 1986).
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