Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 15/12/1994
M. Fernand Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la disparité entre les prévisions budgétaires 1995 et les véritables besoins des réserves naturelles. Le budget 1995 qui prévoit d'augmenter de 9 p. 100 les crédits de fonctionnement et de simplement reconduire les crédits d'investissement ne pourra permettre une gestion décente des réserves actuelles, auxquelles s'ajouteront les huit réserves qui seront créées en 1995. Les besoins définis d'après les coûts de gestion actuellement connus s'élèvent pour 1995 à 3 millions de francs tant pour le fonctionnement que pour l'investissement et les prévisions budgétaires sont très éloignées de ces besoins. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'assurer pour l'année à venir la gestion des réserves naturelles.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/03/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'environnement sur la gestion des réserves naturelles. Le développement et le renforcement des réserves naturelles constituent un élément important de la politique menée par le ministère de l'environnement. Compte tenu de la forte progression de leurs dotations intervenue dans le budget 1994 par rapport à celui de 1993, p 18,7 p. 100 pour l'ensemble des crédits de fonctionnement et d'investissements, le projet de loi de finances pour 1995 soumis à l'approbation du Parlement prévoyait effectivement pour 1995 une progression significative mais plus modérée des crédits, p 5,8 p. 100 par rapport à 1994. Cette dotation a en outre été abondée de 0,5 million de francs dans le cadre de la réserve parlementaire de l'Assemblée nationale à la demande du président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, portant cette hausse à 70 p. 100. Les crédits inscrits au budget du ministère de l'environnement devraient donc permettre de faire face dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation prévue du nombre de réserves naturelles.
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