Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 15/12/1994
M. Jean-François Le Grand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des emplois d'enseignant du premier degré dans le département de la Manche. Le classement éducation nationale positionne la Manche en troisième catégorie. Ce classement laisse envisager qu'à moyen terme le département enregistre une perte possible d'environ 90 emplois. Le rapport P/E est de 5,3, ce qui nous défavorise eu égard au rapport moyen de la classe 3, à savoir 5,1. Il faut noter au passage que notre classement nous identifie au territoire de Belfort, alors que celui-ci a une population d'environ 220 habitants au kilomètre carré, la Manche n'en comptant que 80. Le classement éducation nationale prend en compte le nombre de communes sans écoles ou ayant une, deux ou trois classes. Un classement d'un autre type, INSEE par exemple, ou un autre, qui reprendrait la population dite " rurale " hors zone urbaine, nous permettrait un classement beaucoup plus juste et réel en zone 4. La formule P/E, restant à 5,3, nous serions donc conformes à la moyenne de cette classe 4. Le différentiel étant alors nul, nous n'aurions pas à craindre de pertes d'emplois. Il rappelle au ministre de l'éducation nationale qu'un des handicaps des zones rurales est la spirale infernale négative de la formation. Moins d'élèves induit moins d'enseignants, moins d'enseignants accélère la fuite de la population. En conséquence, il lui demande de bien vouloir revoir la procédure des classements en intégrant cette nécessaire prise en compte des handicaps des zones rurales, même et surtout, comme dans le cas de la Manche, lorsqu'elles ont sur leur territoire une ou deux zones proprement urbaines.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/01/1995
Réponse. - Le classement de tous les départements par groupe est établi à partir de deux critères : le pourcentage d'écoles d'une à trois classes et le pourcentage de communes sans école publique retenu pour moitié. Compte tenu de ses caractéristiques, la Manche figure dans le groupe 3 (groupe de 26 départements mixtes), dont le P/E est de 5,10. Ces dernières années, le département a vu son taux d'encadrement global progresser de 5,13 en 1988 à 5,28 en 1994 (neuvième rang sur 26). Le classement du département de la Manche dans le groupe 3 est indiscutable puisque le total des valeurs retenues pour la Manche en ce qui concerne le pourcentage d'écoles d'une à trois classes (53,18 p. 100) et le pourcentage de communes sans école publique (23,83 p. 100) retenu pour moitié est nettement plus faible que celui du premier département classé dans le groupe 4. Les critères sont actualisés tous les ans, ce qui permet de suivre l'évolution des départements. Cela ne serait pas le cas si l'on retenait le découpage de l'INSEE en zones urbaine et rurale, car celles-ci sont définies uniquement lors de chaque recensement. Il n'est pas actuellement prévu de modifier les critères de classement. Par ailleurs, le ratio P/E n'est pas l'unique critère permettant d'arrêter les mesures de rentrée. On tient le plus grand compte des caractéristiques et des contraintes des départements, notamment de l'importance des zones rurales et de la scolarisation en maternelle dans les zones d'éducation prioritaires, ce qui se traduit part des pondérations importantes permettant d'atténuer les suppressions d'emplois qu'aurait autorisées la baisse démographique. Il est prévu en effet, dans le département de la Manche, pour la rentrée 1995, près de 500 élèves de moins, et les retraits ont été limités à 19. En dépit de la mesure de suppression, le ratio P/E s'améliorera encore. En tout état de cause, le département de la Manche dispose de suffisamment de moyens pour assurer l'enseignement dans de bonnes conditions.
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