Question de Mme BARDOU Janine (Lozère - RI) publiée le 15/12/1994
Mme Janine Bardou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'Ecole nationale d'industrie laitière de Mamirolle, qui depuis plus de 100 ans forme des cadres performants pour les industries laitières et agro-alimentaires. L'activité de cette école est, pour une part très importante, liée à l'existence de formations professionnelles financées par une convention nationale avec le ministère de l'agriculture, reconduite jusqu'à ce jour. Or, pour l'année 1995, l'arbitrage budgétaire conduirait à clore la ligne budgétaire correspondante et donc à dénoncer la convention nationale susvisée. Elle lui rappelle pourtant que la spécificité des formations conduites par l'Ecole justifie pleinement ce mode de financement. Ces formations permettent en effet aux adultes de toutes origines géographiques d'assurer une reconversion professionnelle par le biais de la promotion sociale, et d'adapter leurs qualifications aux besoins importants de la branche des industries agro-alimentaires. Elle lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre pour garantir la pérennité des activités de cette école, dont la renommée nationale et internationale n'est plus à démontrer.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/02/1995
Réponse. - Les formations dispensées par les Ecoles d'industrie laitière de Mamirolle et de Poligny ont bénéficié, en 1994, d'un conventionnement national sur les crédits du ministre de l'agriculture et de la pêche, au titre du programme d'actions en milieu rural, imputé sur le chapitre 43-23 du budget. Pour 1995, les crédits destinés au financement de ce programme sont maintenus à leur niveau de 1994. Ainsi pourront être reconduites des actions s'inscrivant dans le contexte de la politique générale de l'emploi et dans un principe de complémentarité et de cohérence avec les politiques régionales élaborées en ce domaine.
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