Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/12/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'environnement que, sur quatre personnalités promues au grade d'officier dans l'ordre national du Mérite au titre du ministère de l'environnement, et sur huit personnalités promues au grade de chevalier au titre de ce ministère, aucune femme n'est promue, toutes les promotions n'honorant que des hommes. Il lui demande quelle sera, dans la prochaine promotion dans l'ordre national du Mérite, la proportion des promotions honorant des femmes afin qu'il soit mis un terme à l'exclusion constatée lors de la promotion du décret du 3 décembre 1994 paru au Journal officiel du 4 décembre 1994, page 17187.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 09/03/1995
Réponse. - Le nombre de récipiendaires et leur qualité ne reposent sur aucune discrimination. Au contraire, le ministre de l'environnement s'attache à faire davantage reconnaître l'engagement des femmes, nombreuses à s'être dévouées d'une manière ou d'une autre pour la cause de l'environnement. L'accession des femmes à cette distinction est naturellement souhaitable. Mais il est encore tôt pour en connaître le nombre des prochains récipiendaires. Le ministre de l'environnement y attache une attention particulière.
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