Suivi de l'affectation des sommes recueillies par l'émission Téléthon

Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/12/1994

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la santé les sommes recueillies par l'émission Téléthon. La presse parle de 360 millions de francs en 1993 et 375 millions en 1994. Il lui demande quelle est l'action de son ministère pour s'assurer que les sommes recueillies à la suite de cette émission télévisée sont, dans leur totalité, affectées, et dans les meilleures conditions d'efficacité, aux progrès de la recherche et aux soins des malades, sans aucun détournement ni gaspillage.

Publiée dans le JO Sénat du 08/12/1994 - page 2874

Transmise au ministère : Enseignement supérieur

Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 02/02/1995

Réponse. - Les sommes recueillies par l'émission Téléthon sont collectées pour le compte de l'Association française contre les myopathies (AFM). L'AFM est une association régie par la loi de 1901, reconnue d'utilité publique, et donc dotée de la personnalité morale sans tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, mais pouvant faire l'objet du contrôle de la Cour des comptes en vertu de la loi du 7 août 1991. Considérant l'intérêt des actions que l'AFM développait dans le soutien des programmes de recherche pour la compréhension et le traitement des maladies génétiques, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a élaboré un accord-cadre entre l'Etat et l'AFM, signé le 3 décembre 1993. Cet accord-cadre a pour objet d'assurer la coordination entre les actions entreprises par l'AFM et celles menées dans le cadre de la politique scientifique que le ministère met en oeuvre. Un comité de concertation, qui comprend deux représentants du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, un représentant du CNRS, un représentant de l'INSERM, deux représentants du conseil scientifique de l'AFM et deux représentants de l'AFM, se réunit au moins une fois par an pour veiller à la bonne coordination entre la politique scientifique définie par le ministère et les actions menées par l'AFM.

Publiée dans le JO Sénat du 02/02/1995 - page 271