Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 08/12/1994

M. Jacques Legendre s'étonne que le réseau européen d'emploi mis en place par l'Union européenne et lancé officiellement le 17 novembre soit désigné dans la lettre hebdomadaire de la représentation en France de la Commission européenne (no 165) par le sigle EURES (European employment services), c'est-à-dire par les initiales de termes anglais. Il demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes de lui faire savoir quelles initiatives il prend pour qu'il soit fait recours au sigle constitué par les initiales des termes français correspondants

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 23/02/1995

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre délégué aux affaires européennes sur l'utilisation de sigles anglais par certains programmes communautaires, en citant à titre d'exemple le réseau européen d'emploi. Le ministre délégué aux affaires européennes souhaiterait apporter à l'honorable parlementaire les indications suivantes : le Gouvernement français s'efforce le plus possible de donner des initiales françaises aux programmes dont il est l'initiateur : SIS (Système d'information Schengen), LIFE (Ligne d'instrument financier pour l'environnement), Retex (Régions textile), RECHAR (Régions Charbonnières)... ; lorsque cet exercice s'avère impossible, le Gouvernement français s'attache à promouvoir l'emploi de termes ayant une signification en français. EUREKA, ESPRIT, SOCRATES... ; enfin, en cas d'échec, il s'efforce de trouver avec ses partenaires un mot aisé à prononcer en français, même s'il doit correspondre à un sigle anglais. C'est le cas cité par l'honorable parlementaire, mais qui s'avère relativement rare. Dans cette hypothèse, sauf cas exceptionnel (ECU, UCE), la France ne souhaite pas favoriser les " doubles " dénominations française et anglaise, qui sont souvent source de confusion. Enfin, le ministre délégué aux affaires européennes souhaiterait attirer l'attention de l'honorable parlementaire sur l'importance du nombre de mots ou de sigle français chargés de désigner les programmes européens déjà entrés en vigueur : Jeunesse pour l'Europe, IRIS, KALEIDOSCOPE, MDIA, PHAR, FORCE.

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