Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 08/12/1994
M. Jean-Pierre Blanc partageant les perspectives de son action ministérielle relative à la restructuration hospitalière, demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre de la directive du Premier ministre, tendant à ce " qu'au moins une opération exemplaire de restructuration hospitalière soit menée à son terme dès cette année dans chaque région " (9 février 1994), en appelant alors les préfets " à la mobilisation et à la vigilance " pour la réalisation de la politique de maîtrise des dépenses hospitalières.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/03/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de lui préciser les perspectives de son action ministérielle à l'égard de la restructuration hospitalière. En matière de planification, un effort particulier a été entrepris au cours du premier semestre de l'année 1994 pour que les schémas régionaux de l'organisation sanitaire soient arrêtés par les préfets de région dans les délais fixés par la loi. Au cours de cette période, le Gouvernement a demandé à chaque préfet de sélectionner une opération de restructuration hospitalière conciliant à la fois un objectif d'adaptation de l'offre de soins aux besoins de la population avec l'impératif de maîtrise des dépenses hospitalières. Une cellule nationale d'appui aux restructurations a été créée à la direction des hôpitaux du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; par son rôle de conseil pour les questions juridiques, sociales et financières, elle doit aider les services déconcentrés à conduire la recomposition du tissu hospitalier, en cohérence avec les objectifs retenus par les schémas régionaux et les opérations inscrites dans les annexes aux schémas. Dans tous les cas, les restructurations sont longues à réaliser car elles doivent concilier des impératifs parfois divergents, de réponse à des besoins de santé publique, d'adaptation des infrastructures existantes, de mise en place de plans sociaux satisfaisants pour les personnels, et d'aménagement du territoire. Lorsque les restructurations sont susceptibles d'entraîner de graves problèmes localement, le Gouvernement a prévu qu'une analyse interministérielle spécifique serait conduite par les ministères chargés des affaires sociales et de l'aménagement du territoire afin d'évaluer les mesures qui pourraient être mises en oeuvre et d'en évaluer les conséquences financières.
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