Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 08/12/1994
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation précaire que subissent actuellement les réfugiés sahraouis dans leurs camps du Sud-Ouest algérien. Outre l'enlisement du conflit qui oppose ce peuple au Maroc et le retard dans l'application des résolutions de l'ONU, les camps de réfugiés viennent de subir à la fin du mois d'octobre des inondations catastrophiques. C'est la deuxième fois cet automne que la région de Tindouf et les camps de réfugiés sahraouis connaissent des précipitations aussi importantes : pluies torrentielles, coulées de boue qui ont détruit leurs tentes et les constructions en terre, des écoles et des hôpitaux construits en pisé. Plusieurs dizaines de milliers de réfugiés sont désormais dans le dénuement le plus total, destruction des stocks de nourriture, plus d'abris à l'approche de la saison froide. Il lui demande par conséquent, si la France entend, dans les meilleurs délais, organiser une opération de solidarité pour venir en aide aux réfugiés sahraouis mais aussi relancer le processus d'autodétermination.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/02/1995
Réponse. - Dans un souci humanitaire, il a été décidé, début janvier 1995, de verser une somme de 700 000 F au Haut-Commissariat aux réfugiés, en vue de contribuer à la réhabilitation des camps de la région de Tindouf et venir en aide aux populations sahraouies victimes de pluies torrentielles à l'automne dernier. S'agissant du processus référendaire, la France, soucieuse de permettre aux populations concernées de décider librement de leur avenir, observe une position équilibrée de soutien constant à la mise en oeuvre du plan de règlement des Nations Unies tel qu'il a été agréé par les parties en août 1988. En tant que membre du groupe des Amis du secrétaire général pour le Sahara-Occidental, nous ne ménageons pas nos efforts pour obtenir la pleine coopération de l'ensemble des acteurs concernés au processus onusien en cours. C'est dans le même esprit que le représentant français au Conseil de sécurité a défendu le maintien et le renforcement de la Minurso lors des consultations qui se sont conclues par l'adoption de la résolution 973 le 13 janvier dernier. Celle-ci a approuvé l'augmentation substantielle des moyens de la Minurso (une cinquantaine d'agents civils et une centaine de policiers supplémentaires) proposée par le dernier rapport du secrétaire général (14 décembre 1994). Cela devrait permettre une accélération des opérations d'identification des futurs électeurs commencées le 28 août dernier en vue de tenir le référendum au mois d'octobre prochain.
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