Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 08/12/1994
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur les délais de réponse aux questions écrites. Le Gouvernement avait habitué les parlementaires à des réponses précises et rapides dans la procédure de la question écrite. Mais on constate depuis quelques semaines des retards et même l'absence de réponses de la part de certains ministres. Aussi, lui demande-t-il si cet allongement des délais de réponse est lié à un phénomène conjoncturel qu'une activité ministérielle intense pourrait expliquer.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 05/01/1995
Réponse. - Le Premier ministre est particulièrement soucieux de faire en sorte que le pouvoir de contrôle de l'activité gouvernementale dévolu aux membres du Parlement s'exerce dans les meilleures conditions. Dès la formation du Gouvernement, dans sa lettre aux ministres relative à l'organisation du travail gouvernemental, il a souligné l'importance de la procédure des questions écrites, en tant que moyen de contrôle et de dialogue, et l'impérieuse nécessité de respecter les délais prévus par les règlements des assemblées pour répondre à ces questions. En ce qui concerne l'évolution récente de l'état des réponses apportées aux questions posées par les sénateurs, on peut noter que la liste de rappel publiée régulièrement au Journal officiel - Débats parlementaires - Sénat comprenait 735 questions en moyenne pendant le premier semestre de l'année 1994, pour 5559 questions publiées au 1er avril 1994, et 700 questions en moyenne pendant le second semestre de l'année 1994, pour 7 969 questions publiées au 1er octobre 1994. Certes, il est possible que l'examen de l'état des réponses sur une courte période donne le sentiment d'une dégradation - ou d'une amélioration, le cas échéant -, mais l'évolution générale, sans être satisfaisante, témoigne de la volonté du Gouvernement de réduire les délais de réponse aux questions écrites et de l'attention constante que porte le Premier ministre au respect de cette procédure, faisant effectuer, si besoin en est, les rappels nécessaires à la bonne application de ses instructions.
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