Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 08/12/1994
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'attente du financement d'un internat de douze places attendu par l'APEI de Thonon-les-Bains et du Chablais en Haute-Savoie. Ce projet a reçu un avis favorable de la CROSS (Commission régionale des organisations sanitaires et sociales), et l'APEI est en mesure d'installer cet internat dans une villa implantée sur 3 000 mètres carrés de terrain. Il lui demande si ce financement peut être prévu rapidement.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/02/1995
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'une enveloppe spécifique de crédits destinée aux établissements qui accueillent des enfants handicapés a été à nouveau prévues pour l'année 1995. Cette mesure permettra de financer l'ouverture de places pour enfants polyhandicapés et autistes, tant dans les services de soins et d'éducation à domicile, que dans les instituts médico-éducatifs. Comme les années précédentes, le choix des opérations appartiendra aux préfets de région, sur propositions des préfets des départements.
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