Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/12/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur les insuffisances et les défauts de la prise en charge des enfants et adolescents autistes. Il lui demande quelles vont être les suites données à ce rapport no 94-099 de l'inspection générale précitée qui lui a été remis le 21 novembre 1994.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/05/1995
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, est tout à fait sensible à la gravité de la situation des enfants et adultes autistes, qui seraient près de 30 000, selon certaines estimations. C'est bien parce que cette situation paraissait particulièrement défavorable, qu'au printemps dernier, le ministre d'Etat a demandé trois études sur ce sujet, dont l'une à l'inspection générale des affaires sociales, l'autre à l'agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale et la troisième à un groupe de travail constitué à la direction de l'action sociale. Les trois rapports ont été remis et font état d'un dispositif de prise en charge insatisfaisant, confirmant la situation de détresse que les parents expriment régulièrement. A partir de ces réflexions des mesures ont été décidées qui visent à développer un réseau coordonné de prises en charge adaptées aux enfants, adolescents et adultes concernés. Dans chaque région, un plan d'action, qui devra être mis au point avant la fin de l'année, sera élaboré pour cinq ans, à partir d'un bilan de la situation existante, et devra prévoir un programme portant à la fois sur un diagnostic précoce et des prises en charge adaptées aux différentes classes d'âge concernées. Elles auront un caractère à la fois pédagogique, éducatif, thérapeutique et d'insertion sociale, dans le respect du libre choix des familles, tant pour les enfants que les adolescents et les adultes autistes. Les plans régionaux devront assurer le développement de l'accueil des intéressés et toute structure les recevant devra comporter un projet d'établissement prenant en compte leur spécificité, alors que des dispositifs conventionnels entre les institutions faciliteront le passage d'un établissement à un autre. Par ailleurs, pour améliorer l'aide à la vie quotidienne des familles, le ministre d'Etat a saisi le président de la Caisse nationale des allocations familiales afin d'étudier la possibilité de développer les modes de garde adaptés aux jeunes autistes et, de manière plus large, aux jeunes handicapés, qui vivent chez leurs parents. Sur le plan financier, outre les crédits déjà alloués pour créer cette année des places adaptées aux besoins des autistes, les contacts pris avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés permettront d'augmenter progressivement les dépenses de l'assurance maladie consacrées aux prises en charge d'un montant de 100 millions de francs. Enfin, les recherches et travaux d'évaluation sur l'autisme seront poursuivis et intensifiés par l'intermédiaire, en particulier, de l'INSERM et de l'ANDEM.
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