Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/12/1994

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale la demande de revalorisation morale et financière de leur statut et de leur rémunération souhaitée par les proviseurs de lycées et principaux de collèges publics. Il lui demande quelle va être la réponse du ministère de l'éducation nationale aux voeux et à l'inquiétude des chefs d'établissements scolaires, notamment en ce qui concerne la sécurité dans les lycées et collèges et la prévention des risques d'accidents pour les élèves de ces établissements.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/12/1994

Réponse. - A la demande du ministre de l'éducation nationale, un groupe de travail vient de se mettre en place pour étudier les nouvelles dispositions qui permettraient de rendre plus attractives les fonctions de chef d'établissement. Ce groupe est composé de représentants des organisations représentatives syndicales et des services compétents du ministère de l'éducation nationale. Il a pour premier objectif d'établir un constat précis de l'écart de rémunération qui existe entre les enseignants et les personnels de direction. Cette étude sera basée sur des critères objectifs prenant en compte l'ensemble des paramètres concourant à la rémunération de ces personnels. A l'issue de ces travaux, des propositions seront remises au ministre de l'éducation nationale en janvier prochain. Par ailleurs, il convient de relativiser l'idée de crise de recrutement : cette année, 2 700 candidats se sont présentés aux épreuves du concours pour 650 postes offerts.

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