Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 01/12/1994
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'article 149 du nouveau contrat pour l'école qui stipule " la formation continue des personnels s'appuie sur une analyse systématique des besoins et recherche la cohésion des différents dispositifs existants. La formation continue devient une priorité. Elle prend mieux en compte les réussites constatées, l'évolution des disciplines et des programmes et les acquis de la recherche 1. Or, dans l'académie de Dijon et particulièrement dans la Nièvre, toutes les formations d'instituteurs, hormis celles à public désigné, ont été annulées jusqu'à la Toussaint. Quant à celles auxquelles participent les enseignants du second degré, elles ne sont plus indemnisées. Je tiens à m'élever contre cet état de fait qui crée une disparité entre les enseigants des zones rurales et urbaines. Il est bien évident que pour des raisons financières, les professeurs de collèges ou de lycées éloignés des centres de formation ne participeront pas et je souhaite que les engagements pris dans le nouveau contrat sur l'école soient tenus et que la formation continue soit effectivement une priorité.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/02/1995
Réponse. - La formation continue des enseignants est le secteur privilégié du changement au sein du système éducatif et constitue une des préoccupations essentielles du ministre de l'éducation nationale. Elle doit permettre aux personnels de mieux faire face aux évolutions des missions de l'école compte tenu des transformations de l'environnement social, culturel et économique. La réussite scolaire du plus grand nombre d'élèves constitue, bien évidemment, sa finalité première. Dans le cadre de la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat pour l'année 1994, les crédits consacrés à la formation continue des personnels du 1er degré ont fait l'objet d'une annulation de 8 p. 100 par rapport à la loi de finances initiale pour 1994. Les crédits délégués en 1994 dans les rectorats ont été réduits dans les mêmes proportions. Tous les recteurs reçoivent les délégations relatives à cette formation, puis procèdent à une répartition entre les départements de leur académie respective. En ce qui concerne le département de la Nièvre, les crédits attribués en 1994, au titre de la formation continue des personnels du 1er degré résultent d'une répartition faite par les services du rectorat de l'académie de Dijon. Dans le second degré, l'enveloppe budgétaire allouée nationalement aux missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale, compte tenu des contraintes budgétaires imposées à chaque ministère, a effectivement été diminuée de 19 p. 100 en 1993 et de 10 p. 100 en 1994. Chaque académie a dû par voie de conséquence modifier ou supprimer selon ses critères propres un certain nombre d'actions de formation continue. S'agissant de l'académie de Dijon les actions de formation qui correspondent aux priorités nationales ont toutes été maintenues. Les suppressions ou reports ont été décidés en concertation avec le corps d'inspection et concernent les actions pour lesquelles la demande de formation exprimée par les enseignants était faible. La participation aux actions maintenues dans ces conditions est bien évidemment indemnisée. L'occasion est ainsi offerte aux académies, par une analyse systématique des besoins et demandes au regard des priorités nationales de formation continue, de progresser dans le sens d'une meilleure qualité de la formation permanente.
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