Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/12/1994
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la politique menée depuis quelques mois. De plus en plus de centres de formation s'interrogent sur la politique menée en matière de formation professionnelle tant au niveau de ses objectifs que de ses moyens. Ainsi, des programmes initiés auparavant par l'Etat ont été confiés aux régions sans que pour autant celles-ci en assurent le relais. C'est le cas en Languedoc-Roussillon. De même, les programmes destinés aux adultes et placés sous l'autorité des directions départementales du travail et de l'emploi sont semble-t-il gelés. Enfin, il apparaît impératif de reconduire le dispositif PAQUE. Cette situation d'incertitudes et de réglementation de la formation professionnelle met en péril l'avenir des centres de formation. Aussi, lui demande-t-il de prendre au plus vite des mesures afin d'organiser de manière plus claire et plus lisible la politique de formation professionnelle.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 11/01/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre chargé de la formation professionnelle sur les inquiétudes des organismes de formation du fait de la décentralisation des programmes destinés aux jeunes, du " gel " des programmes pour adultes et de la non-reconduction du programme PAQUE. S'agissant des jeunes, la décentralisation instituée par la loi quinquennale du 20 décembre 1993 a pris effet le 1er juillet 1994. Elle a donné lieu de la part de l'Etat a un transfert intégral aux régions des ressources affectées précédemment aux programmes de formation qualifiante. Si quelques perturbations ont été observées dans certaines régions au cours de la période transitoire du second semestre 1994, la continuité du service a été dans l'ensemble assurée par les régions. Les programmes fonctionnent aujourd'hui normalement dans toutes les régions et cette opération de décentralisation apparaît donc comme une réussite. S'agissant des adultes, le programme de formation et d'aide à la réinsertion des demandeurs d'emploi de longue durée ou en difficulté comprend, pour 1995, 180 000 places en stage d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) collectif, 35 000 SIFE individuels et 45 000 en stages d'accès à l'entreprise (SAE). On ne saurait donc parler de gel des programmes de formation des demandeurs d'emploi adultes en 1995. S'agissant du programme PAQUE, il convient de préciser qu'il a été lancé en 1992 comme une opération conjoncturelle, dont le financement était assuré sur un compte d'affectation spéciale alimenté par la cession d'actifs des sociétés nationalisées et non sur le Fonds de la formation professionnelle. Par ailleurs, l'évaluation des résultats de l'opération a montré que l'effort d'adaptation des organismes de formation aux spécificités des publics en difficulté avait été opéré à un coût très élevé. Le Gouvernement a, dans ces conditions, préféré recourir à d'autres mesures d'insertion, notamment l'abaissement des charges des entreprises, les aides à l'embauche des jeunes et le développement des filières de formation en alternance.
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