Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 01/12/1994
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le récent rapport de la Cour des comptes qui a mis en exergue le problème des horaires d'accueil du public dans les bureaux de la sécurité sociale. En effet, si le recours au temps partiel et aux horaires variables, très développés dans les caisses de sécurité sociale, s'est traduit par des gains importants de productivité, il n'a pas toujours permis de préserver la qualité d'accueil du public. En majorité féminin, le personnel ayant opté pour le temps partiel à 80 p. 100 a choisi le mercredi comme jour d'absence comme il fallait s'y attendre. Or, il s'avère que l'accueil du public est alors réduit le jour où précisément affluent les mères de famille. En conséquence, il la remercie d'avance de bien vouloir lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à mettre en harmonie les lois sociales et la qualité du service public afin de perfectionner le fonctionnement quotidien des caisses de sécurité sociale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/04/1995
Réponse. - Le travail à temps partiel est fortement répandu dans les organismes de sécurité sociale, ce dont on ne peut que se féliciter. Cette situation tient notamment au fort taux de féminisation du personnel - 75 p. 100 environ dans l'ensemble des branches du régime général. Par ailleurs, c'est un personnel dont la moyenne d'âge est de l'ordre de 40 ans, et qui a donc souvent des charges de famille. Aussi a-t-il choisi largement l'horaire à temps partiel avec absence principalement le mercredi. Cette concentration des absences sur le mercredi complique certes l'organisation du service public, mais il n'est pas envisagé, pour y remédier, de s'opposer aux aspirations des personnels à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. En outre, le développement du temps partiel est une nécessité pour les organismes de sécurité sociale s'ils veulent redresser le grave déséquilibre de leur pyramide des âges. C'est la raison pour laquelle, dans une lettre adressée récemment au président de l'union des Caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS), le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a considéré que l'UCANSS devait " s'attacher à donner une impulsion nouvelle au développement du temps partiel ", en ajoutant toutefois que ce développement devait avoir lieu " sans nuire à la qualité du service rendu aux usagers ". La réponse aux préoccupations de l'honorable parlementaire ne se trouve donc nullement dans une réduction du temps partiel, mais plutôt dans une meilleure polyvalence des agents entre l'accueil et la production. Cette solution va pouvoir se déployer dans les prochaines années. En effet, les procédures de liquidation des dossiers ont été sensiblement améliorées, permettant aux liquidateurs de dégager du temps pour répondre aux sollicitations des assurés ou allocataires. Dans le même temps, les agents pourront accéder sur leur poste de travail à la totalité des renseignements relatifs aux situations individuelles. Par ailleurs, les techniques de serveurs vocaux permettront de transférer la demande téléphonique de l'usager vers l'agent présent au moment de son appel. Ces technologies se répandent actuellement, notamment dans la branche famille, qui est particulièrement sollicitée s'agissant des fonctions d'accueil et de renseignement.
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