Question de M. LESEIN François (Aisne - R.D.E.) publiée le 01/12/1994
M. François Lesein appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les réponses apportées à ses questionsno 7360 et no 7361 (J.O., Sénat, débats parlementaires, questions du 28 juillet 1994). Il souhaite connaître de façon précise au 15 octobre 1994, les sous-préfectures dépourvues de titulaires et de même, de façon précise les trente et un postes de sous-préfets occupés par des femmes.
- page 2817
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 19/01/1995
Réponse. - Au 15 octobre 1994, 6 postes de sous-préfets d'arrondissement étaient momentanément sans titulaire : Torcy, Arles, Dreux, La Trinité, Belley et Issoudun. A cette même date, 28 femmes sous-préfets étaient en fonction sur les postes suivants : sous-préfets d'arrondissement (18) : Boulogne-Billancourt, Saint-Quentin, Les Andelys, Vichy, Provins, Châteaubriant, Montreuil, Beaune, Montbard, Vendôme, Wissenbourg, Thiers, Nyons, Figeac, Nogent-sur-Seine, Montdidier, Louhans, Le Vigan ; directeurs de cabinet du préfet (6) : Essonne, Isère, Ille-et-Vilaine, Saône-et-Loire, Charente-Maritime, Landes ; secrétaires généraux de préfecture (2) : Lot-et-Garonne, Creuse ; chargés de mission pour la politique de la ville (1) : Yvelines ; secrétaire général pour les affaires économiques régionales (DOM) (1) : Guyane.
- page 150
Page mise à jour le