Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 01/12/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie quelles mesures il compte prendre pour favoriser la reconversion du Comptoir des entrepreneurs et, ainsi, assurer la poursuite de ses activités.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/05/1995
Réponse. - La politique du logement est une des priorités de l'action du Gouvernement, qui s'est attaché depuis deux ans à faciliter l'accès des Français à la propriété de leur logement et à créer toutes les conditions d'une plus grande adéquation du parc locatif aux besoins de la population. Une attention particulière a été portée aux catégories les moins aisées de la population. Le succès du prêt à l'accession sociale, dont 40 000 ont été distribués en 1994, témoigne de ce souci. L'Etat a par ailleurs signé un contrat d'objectif avec l'union nationale des fédérations d'organismes HLM, qui accroît l'offre locative destinée aux plus démunis et prévoit la rénovation de 12 000 logements sociaux en 1995. Le régime des prêts locatifs intermédiaires a également été amélioré en juillet 1994, avec la même préoccupation. Les évolutions en cours au Comptoir des entrepreneurs ne devraient avoir aucune incidence sur la politique du logement et notamment du logement social. S'agissant de l'entreprise elle-même, sa situation actuelle est due pour une large part à des erreurs de gestion. L'Etat, qui n'est pas actionnaire du Comptoir des entrepreneurs, a pris les initiatives nécessaires pour que soit mis un terme à l'incertitude qui planait sur le Comptoir des entrepreneurs. Il a consenti des efforts très substantiels pour assainir la situation. Il a, de surcroît, favorisé l'émergence d'une solution durable en faisant en sorte que soient réunies les conditions de son adossement à l'un des plus grands groupes financiers français.
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