Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 01/12/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, quel premier bilan peut-on tirer de l'action de l'Agence française du médicament
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/03/1995
Réponse. - La loi no 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament prévoit l'élaboration par le directeur général de l'Agence du médicament, d'un rapport annuel sur l'activité de l'agence. Ce rapport qui doit être adressé au Gouvernement et aux deux assemblées du Parlement est rendu public. Dans ce cadre, il est précisé à l'honorable parlementaire qu'un premier rapport 1993-1994 vient d'être établi et qu'il est en cours de communication à l'Assemblée nationale et au Sénat. Mise en place en 1993, l'agence n'a été dotée d'un budget que pour le deuxième semestre de cette année ; il était donc indispensable, pour apprécier l'activité de cet établissement, de couvrir une période englobant le deuxième semestre 1993 et l'année 1994, ce qui explique la période couverte par ce premier bilan. Ce rapport met en évidence la profonde modification engendrée par la création de l'agence dans les structures administratives dont relèvent les médicaments et les réactifs de laboratoire et le considérable développement des activités d'évaluation et de contrôle dans ces domaines. Ses compétences et les résultats enregistrés témoignent de la politique déterminée de protection de la santé publique menée et permettent désormais à l'agence d'être reconnue comme un pôle d'excellence apte à relever le défi de l'Europe du médicament.
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