Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 01/12/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du budget comment évoluent les négociations pour le renouvellement des accords entre la société française de production et de création audiovisuelles et les chaînes publiques. Par ailleurs, comment se déroulent les différentes opérations prévues pour la reconfiguration du dispositif immobilier de cette société.
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Transmise au ministère : Communication
Réponse du ministère : Communication publiée le 26/01/1995
Réponse. - Afin de maintenir et développer des relations commerciales privilégiées sur les bases d'un partenariat stable et mutuellement profitable, la SFP a conclu avec les diffuseurs du secteur public un ensemble d'accords. Le 28 février 1992, la SFP et France 2 ont conclu une convention triennale par laquelle ce diffuseur s'est engagé à réaliser en 1992 un volume global de chiffre d'affaires de 300 MF actualisable pour 1993 et 1994. Les réalisations effectives ont été de 300 MF en 1992 et de 290 MF pour 1993. Pour 1994, les prévisions font apparaître un chiffre d'affaires légèrement supérieur à 285 MF. De la même façon la SFP et France 3 ont conclu le 29 septembre 1992 une convention triennale pour la période 1993-1995. France 3 s'est engagée à réaliser avec la SFP un chiffre d'affaires annuel facturé de 50 MF. Le chiffre de 52,6 MF a été atteint en 1993 et sera de 55 MF pour l'exercice 1994. Enfin, La Sept et la SFP ont également conclu le 25 septembre 1992 une convention triennale pour la période 1993-1995 qui prévoit un volume de chiffre de 60 MF pour 1993 actualisable pour les années 1994 et 1995. Les réalisations se situent à un niveau sensiblement inférieur aux prévisions puisqu'elles n'atteignent que 21,8 MF pour 1993 et les estimations pour les exercices 1994-1995 sont de l'ordre de 24 MF. Concernant la configuration de son patrimoine immobilier, et après de longues négociations, la SFP et la société Batir, filiale du groupe Bouygues, ont signé une promesse de vente de l'immeuble des Buttes-Chaumont le 22 juillet 1994, pour un prix de 253 millions de francs. Cette promesse a été mise en vigueur le 23 septembre 1994. Cependant, afin de tenir compte de la demande de la ville de Paris d'intégrer une proportion de logements sociaux (type PLI) dans le programme immobilier, la SFP et la société Batir ont signé, le 23 novembre 1994, un avenant qui modifie uniquement les modalités de versement de l'acquéreur au vendeur sans pour autant modifier le prix de cession.
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