Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 09/12/1994
M. Jean-Paul Delevoye attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation délicate que connaissent aujourd'hui les universités d'Artois et du Littoral (Pas-de-Calais), créées par décret du 7 novembre 1991, dont chacun s'accorde aujourd'hui à reconnaître la qualité des formations proposées, et qui sont victimes de leur succès, dans un département, le cinquième par le nombre de ses habitants, qui était dépourvu jusqu'alors de tout pôle universitaire, et qui en compte aujourd'hui six. Ces pôles universitaires ont logiquement connu une croissance très forte des effectifs étudiants depuis leur ouverture. Ainsi, l'université d'Artois a accueilli en tout 3 554 étudiants en 1992 et 8 300 en 1994 ; les effectifs de l'université du Littoral sont passés en un an de 6 315 à environ 8 000 étudiants. Ces chiffres, et les prévisions pour 1995, sont largement supérieurs aux hypothèses retenues par le plan université 2000. L'effort des collectivités territoriales, qui est déjà très important, ne saurait être indéfiniment augmenté. On constate donc aujourd'hui une pénurie, qui va aller s'aggravant, en matière de personnels enseignants et personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service, de moyens pédagogiques et d'équipement, de surfaces consacrées à l'enseignement, et cela malgré la mise à disposition et le prêt de locaux par les collectivités locales. La seule université d'Artois chiffre ses besoins en locaux, hors plan Université 2000, à 20 000 mètres carrés pour l'enseignement, 4 500 mètres carrés pour les bibliothèques, sans compter les surfaces nécessaires à la recherche et à la pratique du sport, et cela d'ici à 1998. Pour l'université du Littoral, les chiffres avoisinent 14 000 mètres carrés pour les seules surfaces nécessaires à l'enseignement. La dernière rentrée universitaire révèle par ailleurs la persistance de certains retards dans différents domaines, qu'il s'agisse des bâtiments, du recrutement des enseignants, des personnels ATOS et des personnels des bibliothèques, ou de l'ouverture de nouvelles formations, notamment une maîtrise en droit public à Boulogne-sur-Mer, qui avait pourtant reçu un avis favorable du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). L'Etat a annoncé, dans le cadre du contrat de plan qui le lie à la région Nord - Pas-de-Calais, une participation de 700 millions de francs, ce qui constitue un effort important, qui risque pourtant de se révéler insuffisant pour que la situation administrative des deux universités se rapproche sensiblement de la moyenne des universités françaises. Les programmations de travaux devraient en tout cas être envisagées, les engagements du contrat de développement de l'université d'Artois devenir réalité, et les crédits du Fonds européen de développement économique régional, qui font actuellement l'objet d'une négociation, être mobilisés très rapidement. Le Pas-de-Calais est un département qui rencontre d'importantes difficultés économiques et sociales, et qui fait d'importants efforts de reconversion et de modernisation. Ses deux universités constituent de ce point de vue un élément fondamental, qui doit être encouragé et soutenu aussi fortement que possible. Tel est le rôle imparti aux collectivités publiques, et en tout premier lieu à l'Etat. Il lui demande ses intentions pour pallier ces difficultés.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 17/12/1994
Réponse apportée en séance publique le 16/12/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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