Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 04/12/1994
M. Roland Courteau souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les fortes pluies qui se sont abattues, sur Narbonne et les communes alentour, le 19 octobre 1994 et qui ont motivé une demande de classement en zone sinistrée pour catastrophe naturelle. Il n'oublie pas d'associer à ce désastre les départements limitrophes qui ont été également fortement touchés : la Lozère, les Pyrénées-Orientales, l'Hérault, le Gard mais aussi les Alpes-Maritimes... Le 19 octobre 1994 la région narbonnaise a subi, en quelques heures, des pluies torrentielles. C'est une grande partie du secteur économique narbonnais (zone industrielle, grands axes de communication, routes, SNCF), ainsi que des quartiers de la ville de Narbonne et des villages qui ont été sinistrés. Le bilan établi par les chambres consulaires et les estimations concernant les dommages subis par les particuliers révèlent l'importance des dégâts et leur incidence morale et financière. Un mois après, la vie et les activités ont repris grâce à la solidarité et aux efforts de tous, mais le classement au titre des catastrophes naturelles n'a pas été prononcé. Face à l'attente des populations et des chefs d'entreprises dont l'espoir de dédommagement repose sur ce classement, il apprécierait que soit annoncée la publication de l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pour le secteur de Narbonne et des communes environnantes, pour lesquelles une demande lui a été adressée, lors des inondations du 19 octobre 1994.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 17/12/1994
Réponse apportée en séance publique le 16/12/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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