Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 24/11/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur l'évolution des besoins des enfants en matière de santé dans notre pays. Elle lui fait remarquer que la France arrive au 14e rang des vingt-quatre pays de l'OCDE pour la mortalité infantile et au dernier rang en 1993 pour la couverture des dépenses de soins. Elle lui rappelle que 25 p. 100 des enfants présentent des troubles somatiques, 15 p. 100 en fin d'école maternelle des troubles visuels, que l'on note une persistance du rachitisme, du saturnisme chez les jeunes enfants. Elle lui demande quelles mesures elle envisage pour améliorer le dépistage, les soins pour la petite enfance et renforcer la médecine scolaire. Elle lui demande si elle n'estime pas nécessaire de s'engager dans une mise en place d'une gratuité progressive puis totale des soins, pour les enfants de moins de six ans.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 02/02/1995
Réponse. - La santé des enfants jusqu'à l'âge de six ans est, depuis les lois de décentralisation, de la responsabilité des conseils généraux. Placé sous la responsabilité d'un médecin, le service départemental doit organiser : des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des enfants de moins de six ans, notamment dans les écoles maternelles ; des actions médico-sociales préventives à domicile pour les enfants de moins de six ans requérant une attention particulière. Il s'agit, grâce aux consultations et aux examens préventifs des enfants, dont vingt sont obligatoires et gratuits ou remboursés à 100 p. 100 avant l'âge de six ans, de surveiller la croissance staturo-pondérale et le développement physique et psychomoteur de l'enfant, d'assurer le dépistage précoce des anomalies ou déficiences et de pratiquer les vaccinations. Dépisté chez le tout jeune enfant, un trouble sensoriel - visuel ou auditif - est le garant d'une prise en charge plus précoce et souvent plus efficace et donc d'une meilleure insertion sociale et scolaire. Cela est fait dès la maternelle par les médecins de PMI puis, à cinq-six ans, par les médecins de l'éducation nationale, et le chiffre de 15 p. 100 d'enfants présentant des troubles visuels à la fin de la maternelle est le reflet d'un dépistage correctement effectué. S'agissant de problèmes précis comme le saturnisme infantile, l'Etat a débloqué en 1993 des crédits d'un montant de 14 millions de francs pour aider les départements à mettre en place en 1994 des programmes de dépistage. La mobilisation et la sensibilisation de l'ensemble des intervenants ont été impulsées par le financement d'actions de formation, de dépistage et d'enquêtes environnementales au domicile de l'enfant à la recherche des sources de plomb. Enfin, la santé scolaire, qui dépend complètement depuis 1991 du ministère de l'éducation nationale, va faire l'objet d'un renforcement de ses moyens qui se traduira par la création progressive d'un poste d'infirmière par établissement de plus de cinq cents élèves.
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