Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 24/11/1994

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les conséquences des contrastes d'éclairage public concernant toute une région située entre la porte de la Chapelle et l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France. Elle lui fait observer que la juxtaposition de zones d'éclairage intensif et de zones de totale obscurité n'est pas sans conséquence sur la conduite des automobilistes passant sans transition à travers ces zones fortement contrastées. Elle lui fait remarquer que deux zones apparaissent fortement vulnérables : la sortie de l'autoroute A 1 desservant Stains, la route nationale 370 du carrefour des Tulipes vers la ville de Gonesse. La totale obscurité régnant sur ces voies après l'éclairage intensif de l'autoroute ou de l'aérodrome du Bourget est responsable d'un certain nombre d'accidents parfois très graves. Elle lui fait remarquer que la même situation se reproduit sur les voies nationales et secondaires desservant l'aéroport Charles-de-Gaulle. Elle lui demande de faire procéder à une étude sur les mesures à prendre pour améliorer une situation nécessitant des coordinations que seul il peut assurer du fait de l'existence de multiples responsabilités dans l'équipement et l'entretien de l'ensemble d'un réseau routier et de deux aéroports dépendant de quatre départements. Elle lui demande également de lui faire connaître les conclusions de cette étude et les mesures prises pour améliorer cette situation.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/03/1995

Réponse. - Toutes les zones situées de part et d'autre de l'autoroute A 1 entre la porte de la Chapelle et l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France sont effectivement éclairées de manière très diverse. L'autoroute A 1, les deux aéroports de Roissy et du Bourget et certaines zones commerciales sont des sites fortement éclairés la nuit. Les divers réseaux routiers qui desservent ou longent ces sites correspondent à un grand nombre de situations diversifiées en termes de domanialité, de trafic, d'environnement urbain, périurbain ou de rase campagne et de caractéristiques techniques. En particulier, tous les réseaux ne sont pas éclairés de la même manière et il arrive que des zones fortement éclairées côtoient des zones totalement privées d'éclairage public. Ce type de situation peut être préjudiciable à la sécurité et il appartient au gestionnaire de la voirie concernée d'identifier les configurations à risques en fonction de la réglementation et des recommandations techniques existantes en la matière et de l'analyse des accidents survenus sur le réseau. La direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme attirera l'attention des préfets des départements (directions départementales de l'équipement) afin d'entreprendre une étude de sécurité dans le secteur concerné sur le réseau national et d'inciter les autres gestionnaires de voirie à faire de même sur leur réseau.

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