Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 24/11/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes à combien s'élèvera l'aide apportée par la Commission européenne aux populations françaises les plus affectées par les pluies diluviennes qui se sont abattues sur le sud-est de la France
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 22/12/1994
Réponse. - A la suite des inondations qu'a connues le Sud-Est de la France, la Commission a procédé à un premier versement d'un montant de 200 000 écus sous forme de secours immédiats en argent ou en biens de première nécessité. Après évaluation sur place de l'ampleur du sinistre, la Commission pourrait envisager de verser une aide additionnelle.
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