Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 24/11/1994
M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le fait que si les appelés du contingent bénéficient, à juste titre, de réductions pour leurs transports SNCF (Société nationale des chemins de fer français), il n'en est pas de même pour les transports assurés par la RATP (Régie autonome des transports parisiens). Cette situation est d'autant plus regrettable que de plus en plus d'appelés du contingent doivent transiter par Paris et la région parisienne. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun de proposer des modalités nouvelles, tendant à permettre aux jeunes qui effectuent leurs obligations militaires au titre du service national de bénéficier de conditions préférentielles de transport, en région parisienne au titre de la RATP.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/01/1995
Réponse. - Les facilités de circulation accordées par la SNCF aux appelés du contingent sont financées par le ministère de la défense, qui compense le manque à gagner qui résulte de telles dispositions pour l'entreprise de transport. La RATP devant être, elle aussi, remboursée des pertes de recettes résultant pour elle des tarifs réduits qui lui sont imposés, tout octroi d'avantages aux militaires devrait être compensé. Alors que le coût du déplacement de gare à gare en région parisienne est en général faible par rapport au coût de l'ensemble du voyage, une telle mesure n'apparaît pas possible dans un contexte de maîtrise des concours publics.
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