Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 24/11/1994
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place des pôles universitaires et européens. Il lui demande de lui indiquer le nombre et la localisation géographique de ces pôles, de lui préciser leurs attributions et les moyens dont ils disposent ainsi que les actions qu'ils ont engagées.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 16/03/1995
Réponse. - Dans le cadre de la contractualisation, les pôles universitaires européens se présentent comme des structures conventionnelles, au profil négocié entre différents établissements de formation et recherche d'une académie, leurs interlocuteurs territoriaux (région, département, collectivité urbaine, ville, chambre de commerce), et l'Etat. Ils reposent sur le volontariat. Constitué en groupement d'intérêt public (GIP), un pôle émane d'une convention constitutive entre les membres et fonctionne selon un contrat quadriennal de développement conclu avec l'Etat et révisable à mi-parcours. Il permet aux établissements d'établir des relations, ou de les renforcer, et de déterminer des axes d'actions en collaborant avec les collectivités et les acteurs économiques régionaux. L'objectif est de créer des relations transversales, conçues dans un " partenariat " efficace afin de promouvoir le site au niveau européen et international, d'en donner une meilleure lisibilité et de mieux intégrer la vie étudiante et l'action des sites dans les villes et la région où ils sont établis. Cette perspective nécessite une cohérence d'intentions et d'interventions à laquelle le pôle peut répondre, devenant par là un élément dynamisant de la politique régionale. Doté de l'autonomie administrative et financière, un pôle a pour objet de créer une synergie d'objectifs et d'actions entre les établissements d'un site (ou de plusieurs sites ayant des intérêts communs) et de développer les relations avec les collectivités. Il n'a ni ressources ni emplois propres, et fonctionne par dotations de ses différents partenaires. Les moyens sont, au plan matériel et des emplois, des mises à disposition des différents partenaires et au plan financier une prévision dans les contrats. La subvention accordée par le contrat, revue tous les 2 ans, s'échelonne de 2 millions de francs pour le pôle de Lille, à 3 millions de francs pour celui de Strasbourg (2,4 pour Nancy et 2,5 pour Grenoble). Les budgets globaux Gip allant de 2 400 000 francs pour Lille à 3 000 000 francs pour Nancy et Toulouse. Les principales actions sont tournées vers : 1o l'amélioration de la vie de l'étudiant, sa meilleure information et sa bonne insertion dans la ville universitaire où il réside : coordination des transports, lieux de résidence, loisirs, actions sportives, suivi médical et social ; 2o l'amélioration des échanges universitaires européens et internationaux en facilitant l'information : meilleur accueil des étrangers ; meilleure mobilité des enseignants, chercheurs et étudiants français ; enseignement des langues aux non-linguistes pour renforcer cet objectif ; 3e l'introduction d'une pluridisciplinarité dans certains domaines d'enseignements et de recherche afin de créer des orientations nouvelles et des collaborations dynamiques ; 4e une meilleure insertion de la recherche et de la formation dans le marché de l'emploi et une harmonisation avec les demandes des employeurs locaux. Depuis 1991, 5 pôles ont été créés : - pôle de Strasbourg (mai 91) : les 3 universités, la région Alsace, le département et la communauté urbaine. - pôle de Grenoble (octobre 92) : les 3 universités, l'INPG, le CNET, le centre d'études nucléaires de Grenoble, le centre national du machinisme rural, la région Rhône-Alpes, le département, la communauté urbaine et la ville de Grenoble. - pôle de Nancy-Metz (mai 93) : les 2 universités de Nancy, l'université de Metz, l'INPL, la région Lorraine, les 2 départements, le district de Nancy, la ville de Metz. - pôle de Lille (décembre 93) : les 3 universités de Lille, l'université de Valenciennes, l'université d'Artois, l'université du Littoral, la fédération universitaire et polytechnique de Lille, les grandes écoles regroupées au sein de l'ADER, le CNRS, l'INRET, l'INRA, l'INSERM, le CHRU, l'institut Pasteur, l'IMFL, le centre Oscar-Lambert, la région Nord-Pas-de-Calais, la communauté urbaine de Lille, les 2 chambres de commerce concernées. - pôle de Toulouse : les 3 universités de Toulouse, l'institut national polytechnique, l'institut national des sciences appliquées, l'ENSAE, l'école nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, l'école nationale de l'aviation civile, l'école vétérinaire de Toulouse, l'école nationale d'agriculture de Purpan, l'école nationale de météorologie, le CNRS (soit 12 établissements), la région Midi-Pyrénées, le département de la Haute-Garonne, la ville de Toulouse et la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse. Les pôles de Montpellier et Bordeaux sont en cours de création. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche considère que les pôles européens universitaires peuvent contribuer à renforcer la position française dans " l'Europe de la formation et de la recherche " et faire mieux connaître la qualité de nos sites. Ils doivent aussi, et c'est leur destination primordiale, conforter la mise en oeuvre de la politique entreprise par le gouvernement pour mieux utiliser nos potentiels d'enseignement et d'innovation. ; (décembre 93) : les 3 universités de Lille, l'université de Valenciennes, l'université d'Artois, l'université du Littoral, la fédération universitaire et polytechnique de Lille, les grandes écoles regroupées au sein de l'ADER, le CNRS, l'INRET, l'INRA, l'INSERM, le CHRU, l'institut Pasteur, l'IMFL, le centre Oscar-Lambert, la région Nord-Pas-de-Calais, la communauté urbaine de Lille, les 2 chambres de commerce concernées. - pôle de Toulouse : les 3 universités de Toulouse, l'institut national polytechnique, l'institut national des sciences appliquées, l'ENSAE, l'école nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques, l'école nationale de l'aviation civile, l'école vétérinaire de Toulouse, l'école nationale d'agriculture de Purpan, l'école nationale de météorologie, le CNRS (soit 12 établissements), la région Midi-Pyrénées, le département de la Haute-Garonne, la ville de Toulouse et la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse. Les pôles de Montpellier et Bordeaux sont en cours de création. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche considère que les pôles européens universitaires peuvent contribuer à renforcer la position française dans " l'Europe de la formation et de la recherche " et faire mieux connaître la qualité de nos sites. Ils doivent aussi, et c'est leur destination primordiale, conforter la mise en oeuvre de la politique entreprise par le gouvernement pour mieux utiliser nos potentiels d'enseignement et d'innovation.
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