Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 24/11/1994
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de l'Ecole nationale d'industrie laitière (ENIL) de Mamirolle. Celle-ci assure, depuis plus de cent ans, la formation de nombreux cadres pour les industries laitières et agroalimentaires ; elle permet ainsi à des adultes, par le biais de la promotion sociale, d'assurer leur reconversion professionnelle et de répondre, grâce à leur nouvelle qualification, aux besoins de l'industrie laitière. C'est dire l'importance que représente cet établissement spécialisé dont l'activité, pour une part non négligeable (2 MF), est liée par une convention nationale avec le ministère de l'agriculture aux travers des formations professionnelles dispensées. Or, pour 1995, il semblerait qu'un arbitrage budgétaire conduirait à supprimer les crédits destinés à l'ENIL et, donc, à dénoncer la convention susvisée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faite connaître ses intentions, ou celles du Gouvernement, sur le maintien de ce financement d'Etat.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/01/1995
Réponse. - Les formations dispensées par les écoles d'industrie laitière de Mamirolle et Poligny bénéficient, en 1994, d'un conventionnement national sur les crédits du ministère de l'agriculture, au titre du programme d'actions en milieu rural, imputé sur le chapitre 43-23 du budget. Pour 1995, les crédits destinés au financement de ce programme seront maintenus à leur niveau de 1994. Ainsi pourront être reconduites des actions s'inscrivant dans le contexte de la politique générale de l'emploi et dans un principe de complémentarité et de cohérence avec les politiques régionales élaborées en ce domaine.
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