Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 24/11/1994
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur le fait qu'un certain nombre de communes du nord de la Sarthe sont rattachées téléphoniquement au secteur d'Alençon. Ces communes doivent cependant passer de très nombreux appels téléphoniques à destination des services de l'Etat ou du département, services qui sont tous basés au Mans. Il en résulte pour ces communes un surcoût qui peut être important et qui provoque chez les élus de ces communes du nord de la Sarthe un vif mécontentement. Il souhaiterait que ces communes puissent bénéficier de la tarification applicable à la Sarthe pour toutes les communications.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/04/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire évoque le cas des abonnés de certaines communes du Nord du département de la Sarthe rattachés téléphoniquement à la circonscription d'Alençon et qui de ce fait n'atteignent pas les abonnés de la circonscription du Mans, en particulier les services publics des échelons déconcentrés de l'Etat et des collectivités territoriales, au tarif local. Cette situation existe effectivement dans certains départements, comme la Sarthe, où quelques communes sont rattachées à une circonscription d'un département voisin. Ce rattachement est souvent le résultat d'un souhait des abonnés qui ont préféré être reliés à un centre économique proche. La solution au problème évoqué pourrait être le rattachament des abonnés des communes concernées à la circonscription tarifaire de Beaumont-sur-Sarthe après concertation entre les élus locaux et France Télécom.
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