Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 24/11/1994
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du logement sur les opérations d'amélioration de l'habitat, qui connaissent des résultats probants en zone rurale, particulièrement sensible à la rénovation de l'habitat. En ce qui concerne la Charente-Maritime, 1,2 MF de dossiers prioritaires sont actuellement en cours d'instruction. Or, l'année 1994 a déjà vu l'activité de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) amputée par différentes mesures du conseil d'administration et des crédits ont été gelés, bien que la situation ait été débloquée. En conséquence, il lui demande que les crédits de l'ANAH pour 1995 permettent de satisfaire les demandes en cours et à venir.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 05/01/1995
Réponse. - Pour 1995, la dotation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) restera située à un niveau élevé, soit 2,5 milliards de francs. le Gouvernement confirme ainsi la poursuite de l'effort engagé depuis 1993 en faveur du logement locatif privé, qui a permis de porter la dotation de l'ANAH de 1,9 milliard de francs avant 1993 à 2,3 milliards de francs en 1993. En 1994, la dotation initiale de 2,3 millions de francs a été complétée par 300 millions de francs dégagés en cours d'exercice. Pour 1995, la dotation prévue est cohérente avec le niveau prévisionnel de la demande. En ce qui concerne la Charente-Maritime, les crédits de l'ANAH ont marqué une évolution sensible : 23,3 millions de francs en 1994 ; 21,5 millions de francs en 1993 ; 16,5 millions de francs en 1992 et 14 millions de francs en 1991.
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