Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 17/11/1994
M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une question soulevée par le projet de loi de modernisation de l'agriculture. Il souhaite rappeler l'importance que revêtent les produits d'appellation d'origne contrôlée (AOC) pour une grande partie de l'agriculture française, surtout dans les zones de montagne et haute montagne. Il apparaît particulièrement nécessaire que soit réaffirmé dans cette loi le rôle essentiel des AOC et notamment les AOC comme le beaufort et le reblochon dans nos départements de Savoie. Ces productions sont vitales pour l'aménagement du territoire et la vitalisation de l'espace rural qui sont capables de fonctionner comme des entreprises uniques étant ainsi capables d'assurer la maîtrise de leur propre production. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en compte la dimension essentielle des AOC fromagères qui par leur mode de fonctionnement spécifiques assurent leur pérennité et le développement économique d'un nombre important de régions rurales. En conséquence, il lui demande dans quelles mesures ces dispositions pourraient être prises en considération dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/01/1995
Réponse. - Les AOC fromagères ont un rôle essentiel dans l'animation et le développement économique des zones rurales, en particulier des régions de montagne. La loi du 2 juillet 1990 confie à l'INAO la charge d'instruire les demandes de reconnaissance d'AOC. Par ailleurs, la loi du 4 janvier 1994 clarifie l'identification des AOC vis-à-vis tant des produits sous label que de ceux utilisant une référence géographique. Ces deux textes législatifs répondent ainsi clairement à l'attente spécifique des professionnels de la filière fromagère pour valoriser au mieux leur production.
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