Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 17/11/1994
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la formation des animateurs au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire (BEATEP). Alors que les associations ayant en charge une telle activité connaissent un fort développement, les modalités de traitement des actions de formation par les services financiers et les trésoreries générales se caractérisent par des retards variant de trois à dix-huit mois dans le règlement des factures ou conventions. Cette situation amène ainsi ces organismes de formation à recourir à des dispositifs bancaires, tels que découverts et emprunts, en vue de rémunérer leurs salariés. Aussi lui demande-t-il quelles mesures elle envisage de prendre en vue d'y remédier.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 16/03/1995
Réponse. - Le ministre de la jeunesse et des sports est attentif au travail que conduisent les associations notamment dans le secteur de l'animation et de la formation. Il est essentiel que ces associations perçoivent les aides financières dans les délais qui concilient à la fois le nécessaire équilibre financier de leur fonctionnement et le respect des règles de la comptabilité publique. Afin de limiter les effets négatifs liés aux retards de paiement, des acomptes peuvent être attribués à la signature des conventions avec les associations. Cette procédure, utilisée par l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports pour les associations nationales dans le cadre des conventions d'objectifs, sera étendue aux services déconcentrés.
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