Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - SOC) publiée le 17/11/1994
Mme Joëlle Dusseau souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la nécessité de simplifier et de rendre plus efficaces les dispositions réglementaires relatives à l'exercice des activités physiques et sportives de plein air. En effet la multiplication des réglementations, souvent excessives et parfois incohérentes, risque d'induire une démobilisation et un découragement des acteurs agissant dans le cadre des organisations à but social qui assurent la mise en oeuvre " sur le terrain " des activités physiques et sportives de plein air : il y a là un effet pervers et stérilisant de cette prolifération réglementaire qui conduit à l'opposé des buts poursuivis. Il semblerait souhaitable d'organiser une analyse largement concertée sur cette question en y associant les structures associatives concernées, afin de mettre au point un cadre réglementaire simple et efficace pour tout ce qui touche la gestion et l'organisation des pratiques de plein air d'une part, les équipements et l'aménagement des espaces intervenant dans ces activités d'autre part. Ces structures de concertation associatives et professionnelles pourraient en outre être investies d'une mission permanente d'évaluation des règlements mis en place. Elle lui demande donc si elle partage ce point de vue et si elle entend prendre des dispositions allant dans ce sens.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 18/05/1995
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports poursuit dans le domaine des activités sportives un double objectif : le soutien des associations et collectivités territoriales dans leurs efforts pour développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, la garantie de la sécurité que sont en droit d'attendre les pratiquants. Ces objectifs sont complémentaires ; et si une réglementation peut être nécessaire en matière de sécurité par exemple, elle ne doit pas, par une lourdeur excessive, constituer une entrave au développement de la pratique sportive. La réglementation applicable aux activités sportives de plein air est souvent excessivement complexe, car ses auteurs sont nombreux. Elle touche à des domaines très variés, allant de la normalisation des équipements à la protection de l'environnement, en passant par la fiscalité ou la conduite d'engins nécessaires à la pratique de certains sports. Pour se limiter au domaine de la sécurité de la pratique, dans lequel le ministère de la jeunesse et des sports, au plan national, intervient à titre principal, il relève également, sous l'angle de la réglementation, des pouvoirs de polices des maires ainsi que des préfets. Il apparaît aujourd'hui nécessaire d'organiser des concertations à tous les niveaux pour faire mieux connaître aux décideurs les besoins propres des pratiquants d'activités sportives et de loisirs de plein air, harmoniser les objectifs, mettre en valeur les sites de pratique. Ces questions font actuellement l'objet d'une réflexion. Le ministère de la jeunesse et des sports n'a pas, à ce jour, imposé de règles particulières pour les activités de plein air. S'appliquent seulement les règles communes à tout établissement sportif comme à tout encadrement sportif rémunéré, prévues par la loi. Toutefois, pour éviter de trop grandes disparités sur notre territoire, et comme y invite la loi no 84-610 du 6 juillet 1984, certaines pratiques sportives dangereuses vont être juridiquement encadrées. C'est le cas des sports d'eau vive pour lesquels une réglementation est en préparation et a fait l'objet de la plus large concertation auprès des associations et des professionnels concernés.
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