Question de M. RÉGNAULT René (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 17/11/1994
M. René Regnault appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des personnels de direction des établissements d'enseignement du second degré. Ces personnels, soulignant le rôle qui est le leur en matière de laïcité et de sécurité dans les établissements publics, rappelant que leurs tâches se sont beaucoup compliquées et alourdies ces dernières années, déplorent l'insuffisante revalorisation de leur fonction ainsi que la crise de recrutement qui, dans une large mesure, en est la conséquence. Comprenant les revendications de ce corps de fonctionnaires, observant que le projet de budget de l'éducation pour 1995 ne prévoit aucune disposition de nature à y répondre, il lui demande s'il envisage d'ouvrir des négociations afin que ces personnels puissent, au moins en partie, être entendus.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/12/1994
Réponse. - A la demande du ministre de l'éducation nationale, un groupe de travail vient de se mettre en place pour étudier les nouvelles dispositions qui permettraient de rendre plus attractives les fonctions de chef d'établissement. Ce groupe est composé de représentants des organisations représentatives syndicales et des services compétents du ministère de l'éducation nationale. Il a pour premier objectif d'établir un constat précis de l'écart de rémunération qui existe entre les enseignants et les personnels de direction. Cette étude sera basée sur des critères objectifs prenant en compte l'ensemble des paramètres concourant à la rémunération de ces personnels. A l'issue de ces travaux, des propositions seront remises au ministre de l'éducation nationale en janvier prochain. Par ailleurs, il convient de relativiser l'idée de crise de recrutement : cette année, 2 700 candidats se sont présentés aux épreuves du concours pour 650 postes offerts.
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