Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 10/11/1994
M. Jacques Legendre demande à M. le ministre des affaires étrangères si la France envisage de participer à une éventuelle mission d'observation des élections législatives prévues à Haïti.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 08/12/1994
Réponse. - Le retour, le 15 octobre dernier, du président Aristide dans son pays et l'investiture d'un nouveau gouvernement de concorde ont marqué le retour à l'ordre constitutionnel en Haïti. La tenue d'élections législatives démocratiques est indispensable pour parachever ce processus. Les autorités haïtiennes ont d'ores et déjà demandé la présence d'observateurs internationaux pour aider à la préparation de ces élections et garantir le bon déroulement du scrutin, dont la date n'est pas encore fixée. Comme cela avait déjà été le cas lors des élections de 1990, la France est disposée à répondre favorablement à cette demande le moment venu. Le cadre des Nations Unies paraît le plus approprié pour l'organisation d'une telle mission, mais d'autres formules pourraient être envisagées si le Gouvernement haïtien le désire. En particulier, l'AIPLF (Association des parlementaires de langue française) envisage d'envoyer une mission d'observateurs en Haïti en réponse à une demande du Parlement haïtien, à laquelle des parlementaires français participeraient.
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