Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 10/11/1994
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'insuffisance des mesures d'aide sociale accordée aux étudiants. La démocratisation de l'enseignement supérieur représente une chance pour notre pays. Elle exige de mettre fin à toutes les formes de sélection sociale et de ségrégation en développant l'aide sociale. Le nombre d'étudiants boursiers est estimé à 350 000 soit 20 p. 100 environ des effectifs. En 1991, le ministère estimait que ce taux devait augmenter de cinq points pour répondre aux besoins immédiats. Or, si le rythme de réévaluation des bourses reste le même, le taux de 25 p. 100 ne sera atteint qu'en l'an 2000, alors que les besoins continuent de croître. De plus, le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) a estimé à 3 500 francs par mois les dépenses d'un étudiant alors que la bourse la plus élevée s'élève à 1 724 francs par mois. Elle demande quelles mesures il compte prendre pour permettre aux étudiants des milieux les plus modestes d'accéder à l'université avec une aide sociale leur accordant le suivi normal de leurs études.
- page 2664
Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 02/02/1995
Réponse. - La démocratisation de l'enseignement supérieur a provoqué une demande accrue de formation émanant de couches sociales moins favorisées. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est conscient de la nécessité d'aider ces nouveaux étudiants dont l'échec ou l'abandon peut être le résultat de difficultés financières. C'est pourquoi, l'effort entrepris par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de développement de l'aide sociale a été poursuivi au cours de l'année 1994. L'ensemble des crédits consacrés à l'action sociale en faveur des étudiants est de 6,905 milliards de francs pour 1994. Cet effort financier est principalement réservé aux crédits de bourse qui progressent de 12,6 p. 100 en 1994 pour s'élever à 5,348 milliards. Ils atteindront 5,767 milliards en 1995, soit une augmentation de 7,8 p. 100 par rapport à 1994. A la rentrée 1994, le taux des bourses d'enseignement supérieur a été majoré de 5 p. 100 par rapport à ceux applicables en 1993-1994 pour une population boursière que l'on peut estimer à 378 000 étudiants (DEA, DESS compris). Une nouvelle progression des effectifs boursiers est intervenue à la rentrée 1994, ce qui élève la proportion de boursiers dans la population étudiante à près de 21 p. 100. Les revalorisations successives du taux des bourses depuis 1993, p 8 p. 100 pour une évolution de l'inflation de 4,2 p. 100 (base 1993) durant la même période, ont nettement amélioré le pouvoir d'achat des étudiants boursiers. A la rentrée 1994, le taux le plus élevé d'une bourse a été fixé à 18 648 francs et le taux moyen d'une bourse peut être estimé à 15 186 francs. Toutes ces mesures ont pour objectif de permettre aux étudiants des milieux les plus modestes d'accéder aux études universitaires en leur offrant de meilleures conditions de vie.
- page 269
Page mise à jour le