Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 10/11/1994
M. Marcel Charmant interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au sujet de la situation du service public de l'emploi. Plusieurs directions départementales du travail et de l'emploi ont engagé un mouvement de protestation qui consiste à ne pas transmettre à l'échelon national les statistiques mensuelles. Par cette action, les personnels des directions départementales du travail et de l'emploi veulent alerter le ministre sur leurs conditions de travail. En effet, alors que le volume des tâches qui leurs sont dévolues ne fait que s'accroître, du fait de l'augmentation du nombre des demandeurs d'emploi, des difficultés des entreprises et des dispositions contenues dans le plan quinquennal, les effectifs n'ont cessé de diminuer. Nombre de départs en retraite n'ont pas été remplacés et les temps partiels ne sont pas compensés. C'est ainsi que dans la Nièvre la baisse des effectifs de la DDTE peut être estimée à 10 postes à temps plein. Ces conditions de travail ont pour conséquence la baisse en qualité du service public malgré les efforts du personnel et l'impossibilité pour eux de suivre une formation. Quelles sont les mesures que le ministre envisage de prendre pour remédier au plus vite à cette situation ?
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Réponse du ministère : Travail publiée le 25/01/1996
Réponse. - La suppression de 1 100 emplois sur le budget du ministère du travail entre 1985 et 1993 a contraint les services à redéfinir les moyens de chacune des directions. Les effectifs de référence des directions départementales ont été soumis à l'avis d'un comité technique paritaire le 15 octobre 1993. Les critères retenus, représentatifs de l'activité des services, sont les suivants : nombre de salariés, nombre d'habitants, nombre d'établissements, nombre de demandeurs d'emploi. Ces effectifs de référence sont revus chaque année en tenant compte de l'actualisation des indicateurs et des emplois inscrits au budget. Certaines directions ont ainsi vu les effectifs théoriques fixés en 1995 diminuer alors que d'autres connaissaient des augmentations. Cette plus juste répartition des emplois s'est toutefois effectuée sans modification de l'affectation des agents en place, les surnombres générés se résorbant au fur et à mesure des départs naturels.
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